Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Kaloyer, un logiciel en ligne de gestion locative destiné aux agences immobilières et aux gestionnaires de biens (ci-après « l'Agence »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Éditeur

Kaloyer est édité par [Raison sociale à compléter], immatriculée sous le numéro [Numéro RCCM à compléter], dont le siège est situé [Adresse à compléter], Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact : [E-mail de contact à compléter].

3. Le service

Kaloyer permet notamment à l'Agence de :

• enregistrer ses propriétaires, biens, logements, locataires et baux ;
• générer les loyers mensuels et suivre les paiements reçus ;
• éditer des quittances et des relevés de gestion pour les propriétaires ;
• préparer des messages de relance à envoyer par WhatsApp.

Kaloyer est un outil de suivi : il n'encaisse pas d'argent pour le compte de l'Agence. Les paiements sont reçus directement par l'Agence, qui les enregistre dans le logiciel.

4. Compte et accès

L'Agence fournit des informations exactes lors de son inscription et garde ses identifiants confidentiels. Elle est responsable de toute action réalisée depuis son compte. En cas de perte ou de vol d'identifiants, elle doit changer son mot de passe sans délai et prévenir l'éditeur.

5. Données saisies par l'Agence

L'Agence reste propriétaire des données qu'elle saisit. Elle garantit avoir le droit de traiter les données personnelles de ses propriétaires et locataires, et de les en informer, conformément à la réglementation applicable. L'éditeur traite ces données uniquement pour fournir le service, selon la politique de confidentialité.

6. Prix et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. Une période d'essai gratuite peut être proposée. À son terme, l'abonnement est payable chaque mois, d'avance, par Mobile Money, virement ou tout autre moyen accepté par l'éditeur. En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après relance ; les données sont conservées pendant la suspension.

7. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de rendre Kaloyer accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire, problème de réseau). Les interruptions programmées sont annoncées dans la mesure du possible.

8. Responsabilité

Les montants, quittances et relevés sont produits à partir des informations saisies par l'Agence, qui en vérifie l'exactitude. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une erreur résultant d'une saisie incorrecte, ni des relations entre l'Agence, ses propriétaires et ses locataires.

9. Résiliation

L'Agence peut arrêter son abonnement à tout moment, sans frais, avec effet à la fin du mois payé. Sur demande, l'éditeur lui remet une copie de ses données avant la fermeture du compte. Les données sont ensuite supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. L'Agence est informée de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.